Le Lexique de l'immobilier étudiant

Agence immobilière

Terme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers : vente et location, conseil en matière d'achat, estimation de biens...

ALS

Allocation de Logement à Caractère Social : Allocation destinée aux personnes à faibles ressources et répondant à des conditions de ressources prédéfinies. Elle est versée aux bénéficiaires par le biais des Caisses d'Allocations Familiales (CAF).

APL

Aide Personnalisée au Logement : C'est une aide à la personne, destinée aux locataires, accédants à la propriété, propriétaires ou occupants d'un logement ayant bénéficié de prêts aidés ou conventionnés par l’Etat. La détermination de son montant dépend de plusieurs conditions de ressources et de sa situation familiale. Les bénéficiaires perçoivent cette aide directement par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF).

Assurance

Convention par laquelle, moyennant une prime, les assureurs s'engagent à indemniser un éventuel dommage.

Assurance habitation

Une assurance habitation est destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son objectif principal est de couvrir les risques concernant les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Bail

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi « contrats de location ».

Bail nu

Un bail nu est un contrat de location rédigé pour un logement loué « nu », soit non meublé.

Bail meublé

Un bail meublé est un contrat de location rédigé pour un logement loué meublé, soit un logement comportant un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement.

Bailleur

Personne qui donne un bien immobilier à louer.

Bourses

Aides financières accordées aux personnes avec des conditions de ressources particulières. C’est une pension accordée à un élève, à un étudiant pour la durée de ses études.

CAF

Caisse d'Allocations Familiales : Organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine de l'immobilier, la CAF verse les différentes aides au logement telles que l'APL, l'ALS ou l'ALF.

Caution

Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.

Cité U

Une cité U, ou cité universitaire, est un type de logement étudiant géré par le CROUS. Il est soumis à des conditions d’accès particulières, notamment le fait d’avoir une bourse CROUS pour pouvoir faire sa demande de logement.

Charges récupérables

C'est l'ensemble des frais engagés par le bailleur qu'il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. Elles concernent les dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat, ainsi que les menues réparations et certaines taxes.

Colocation

La colocation est le fait de partager une location ou un logement. Après la signature de leur bail avec le propriétaire, les colocataires possèdent tous les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur.

Conciliation

La conciliation désigne une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme d'argent confiée en garantie d'exécution du contrat. Dans le cas d'une location, elle est remise au bailleur par le locataire lors de son entrée dans les lieux, et lui est restituée en fin de location à condition qu'il ait payé ses loyers et charges et correctement entretenu le bien.

Dossier de location

Un dossier de location est un ensemble de documents permettant au bailleur ou au propriétaire d’évaluer la situation d’un locataire pour étudier une demande de logement. Les documents demandés permettent de vérifier l’activité, le domicile ainsi que les ressources du potentiel candidat.

État des lieux

Document établissant à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire l'état d'un immeuble ou d'un logement. L'état des lieux est obligatoire pour les logements vides et meublés. Établi devant huissier ou entre le locataire et bailleur), il a pour but de faire preuve des dégradations commises par le locataire.

Fisc

Ensemble des services chargés d'établir et de percevoir les impôts.

Force majeure

Événement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne d'exécuter normalement ses obligations. La personne subissant la force majeure peut être exonérée de ses obligations si celle-ci est caractérisée.

Foyer

Un foyer étudiant est un bâtiment, souvent de petite taille, qui propose quelques chambres étudiantes individuelles ou collectives à la location. Ces établissements sont majoritairement gérés par des associations, souvent religieuses.

Gestionnaire de résidence

Personne présente sur place, au sein de résidences services, et qui gère la gestion de la résidence au quotidien.

HLM

Habitation à Loyer Modéré : Logement social construit avec l'aide financière de l'État par les organismes d'HLM, sous forme d'immeubles collectifs ou même de maisons individuelles.

Impôt foncier

Également appelé taxe foncière, l'impôt foncier est redevable par tous les propriétaires de biens immobiliers.

Impôts locaux

Également appelée « taxe d’habitation ». Impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions) à la charge du locataire.

Investissement locatif

Se dit d'un achat immobilier destiné à être mis en location pour en obtenir des revenus locatifs.

Location

Local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le propriétaire ou “bailleur“ et le locataire du bien sont liés par un bail ou “contrat de location“, ce dernier n'étant pas nécessairement établi par écrit.

Location meublée

Elle concerne les logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant à la vie quotidienne courante. Les revenus provenant de ce type de location sont assujettis à l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques. À noter que la location meublée n'est pas réglementée.

Location saisonnière

Location meublée consentie pendant une période de vacances. Le contrat de location saisonnière est librement négocié pour sa durée et le montant de son loyer, mais il doit faire préalablement l'objet d'un état descriptif des lieux et des conditions de location.

Loyer

Somme mensuelle ou trimestrielle versée au bailleur par le locataire en contrepartie du droit d'occupation de l'habitation.

Mandat

Délégation d'un pouvoir d'une personne à une autre afin d'accomplir quelque chose (location, vente…) au nom du mandant.

Marchand de liste

Intermédiaire qui vend des listes de biens à vendre ou à louer. Depuis 1995, cette profession est réglementée. Aujourd'hui, les marchands de liste doivent obtenir l'accord du propriétaire du bien avant de faire figurer ce dernier sur la liste vendue aux personnes intéressées.

Nue-Propriété

La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de l’utilisation du bien, appelé l'usufruit.

Nullité

Annulation d'un acte juridique pour cause de non-respect de l'une des conditions de fond ou de forme nécessaires à sa bonne réalisation.

Parties communes

Parties des immeubles à l'usage de l'ensemble des habitants de l'immeuble (escalier, cour…).

Parties privatives

Partie des immeubles à l'usage d'un seul des habitants.

Préavis

Le préavis est un délai de prévenance que le locataire doit respecter lorsqu'il souhaite mettre un terme au contrat de location qui le lie avec son bailleur.

Quittance

Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.

Quote-part

C'est la part attribuée à chaque copropriétaire pour la répartition des charges de copropriété.

Recours

Action de se référer à une autorité ou à une juridiction administrative, au sujet d’un acte ou d’une décision administrative en vue d'en obtenir le retrait, l'annulation ou l'interprétation.

Renonciation

Acte par lequel on renonce à une chose, à un droit.

Résidences services

Ce sont des résidences étudiantes privées, parfois conventionnées, proposant des logements équipés et meublés ainsi que de nombreux services inclus dans le prix du loyer, dont des espaces communs.

Revenu foncier

Ce sont les revenus provenant des locations immobilières.

Revenu imposable

Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt.

Résiliation

Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations : défaut de paiement des loyers, des charges, du dépôt de garantie, d'assurance des locaux loués.

Saisie

Procédure qui consiste à remettre des biens à la justice ou à l'autorité administrative, dans l'intérêt d'un créancier.

Sous-location

Contrat de bail établi par un locataire avec l'accord du propriétaire pour laisser la jouissance du bien qu'il loue à un tiers.

Usufruit

Droit d'utiliser un bien immobilier (pour l'habiter ou le louer) dont la nue-propriété (les murs) appartient à un autre propriétaire.

Valeur locative

Elle indique la contrepartie financière annuelle versée pour l'occupation d'un bien immobilier.

Visite

Le fait de se rendre dans un logement afin d’évaluer celui-ci avant de prendre une décision concernant sa location. La visite est très souvent exigée pour un propriétaire privé, mais n’est pas obligatoire pour une résidence étudiante.